{"id":13992,"date":"2022-08-02T08:12:23","date_gmt":"2022-08-02T08:12:23","guid":{"rendered":"https:\/\/evcharge.net\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-01-16T10:25:09","modified_gmt":"2024-01-16T10:25:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/evcharge.net\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>

Objet<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sente notice l\u00e9gale r\u00e9git l’utilisation des sites web suivants, dont le propri\u00e9taire est ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L.: www.etecnic.es; www.etecnic.net; www.evcharge.net; www.ecostation.es.<\/p>

La navigation sur ces sites web vous conf\u00e8re le statut d’UTILISATEUR de ceux-ci et implique votre acceptation compl\u00e8te et inconditionnelle de toutes les conditions publi\u00e9es dans cette notice l\u00e9gale, en notant que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L., auquel cas elles seront publi\u00e9es et annonc\u00e9es d\u00e8s que possible.<\/p>

Il est donc recommand\u00e9 de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et les services propos\u00e9s sur ces sites web.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 utiliser correctement les sites web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, aux usages du trafic et \u00e0 cette Notice L\u00e9gale, et sera responsable envers ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L. ou envers des tiers pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par la violation de cette obligation.<\/p>

Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L. pouvant refuser ou retirer l’acc\u00e8s et son utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>

1. Identification<\/strong><\/h5>

ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L., conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, vous informe que:<\/p>

  • Sa d\u00e9nomination sociale es: ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L.<\/li>
  • Son nom commercial est: ETECNIC<\/li>
  • Son CIF est: B55667562<\/li>
  • Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0: CARRER ARGENTERA, 25 BAIXOS, 43206 REUS \u2013 TARRAGONA<\/li>
  • Elle est inscrite au Registre du Commerce de Tarragone \u2022 Tome: 2902 Feuille : 194 \u2022 Feuille n\u00ba T-48865 Inscription 1\u00aa.<\/li><\/ul>
    2. Communications<\/strong><\/h5>

    Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-dessous:<\/p>

    • T\u00e9l\u00e9phone: 977276952<\/li>
    • Email: etecnic@etecnic.es<\/li>
    • Adresse postale: CARRER ARGENTERA, 25 BAIXOS, 43206 REUS \u2013 TARRAGONA<\/li><\/ul>

      Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ETECNIC seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont r\u00e9alis\u00e9es via l’un des moyens mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>

      3. Conditions d’Acc\u00e8s et d’Utilisation<\/strong><\/h5>

      Les sites web et leurs informations sont accessibles gratuitement. Cependant, ETECNIC peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web \u00e0 la pr\u00e9alable formalisation du contrat correspondant de prestation de services sous licences.<\/p>

      L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu’il communique \u00e0 ETECNIC et sera le seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait.<\/p>

      L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 utiliser correctement les contenus et services d’ETECNIC et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres:<\/p>

      1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>
      2. Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques d’ETECNIC ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles ETECNIC fournit ses services.<\/li>
      3. Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques d’ETECNIC ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>
      4. Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 de l’information d’ETECNIC ou de tiers.<\/li>
      5. Usurper l’identit\u00e9 de tout autre utilisateur.<\/li>
      6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition d’, ou de toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>
      7. Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute sorte et des communications \u00e0 des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande pr\u00e9alable ou consentement.<\/li><\/ol>

        Tous les contenus du web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 ETECNIC. Aucun droit d’exploitation n’est c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour le bon usage du web.<\/p>

        Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au web peuvent visualiser les contenus et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.<\/p>

        De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur les sites web appartiennent \u00e0 ETECNIC, sans que l’utilisation ou l’acc\u00e8s ne conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.<\/p>

        La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>

        L’\u00e9tablissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ETECNIC et le propri\u00e9taire du site web o\u00f9 il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par ETECNIC de ses contenus ou services.<\/p>

        ETECNIC n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ces sites web ni des actes effectu\u00e9s sur la base de ceux-ci.<\/p>

        3.1 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9 DANS L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DES SITES WEB<\/strong><\/h5>

        Le propri\u00e9taire du site web exclut toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du site web, bien qu’il tentera toujours de r\u00e9tablir au plus vite l’interruption et, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, de disposer de moyens alternatifs.<\/p>

        ETECNIC exclut, dans les limites de la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant de:<\/p>

        1. L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux sites web ou le manque de v\u00e9rit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9 et\/ou actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l’existence de vices et d\u00e9fauts de toute sorte des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, auxquels on a acc\u00e9d\u00e9 via le site web ou les services offerts.<\/li>
        2. La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus pouvant provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, documents \u00e9lectroniques ou donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>
        3. Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal en cons\u00e9quence de l’utilisation incorrecte des sites web. En particulier, et \u00e0 titre d’exemple, ETECNIC n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale et \u00e0 l’image, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/li><\/ol>

          De plus, ETECNIC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations qui se trouvent en dehors de ces sites web et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus offerts par ce site web. ETECNIC ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; elle ne sugg\u00e8re, n’invite ou ne recommande pas leur visite, donc elle ne sera pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. ETECNIC n’est pas responsable de l’\u00e9tablissement d’hyperliens par des tiers.<\/p>

          3.2 Proc\u00e9dure en cas de r\u00e9alisation d’activit\u00e9s illicites<\/strong><\/h5>

          Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu’il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles via les sites web, il doit envoyer une notification \u00e0 ETECNIC en s’identifiant correctement et en sp\u00e9cifiant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>

          3.3 Publications<\/strong><\/h5>

          L’information administrative fournie \u00e0 travers les sites web ne remplace pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre publi\u00e9s formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticit\u00e9 et contenu. Les informations disponibles sur ces sites web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans intention de validit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Mentions l\u00e9gales Objet La pr\u00e9sente notice l\u00e9gale r\u00e9git l’utilisation des sites web suivants, dont le propri\u00e9taire est ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L.: www.etecnic.es; www.etecnic.net; www.evcharge.net; www.ecostation.es. 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