Mentions légales

Objet

La présente notice légale régit l’utilisation des sites web suivants, dont le propriétaire est ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L.: www.etecnic.es; www.etecnic.net; www.evcharge.net; www.ecostation.es.

La navigation sur ces sites web vous confère le statut d’UTILISATEUR de ceux-ci et implique votre acceptation complète et inconditionnelle de toutes les conditions publiées dans cette notice légale, en notant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L., auquel cas elles seront publiées et annoncées dès que possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ces sites web.

L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement les sites web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à cette Notice Légale, et sera responsable envers ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L. ou envers des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L. pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

1. Identification

ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L., conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que:

• Sa dénomination sociale es: ETECNIC MOVILIDAD ELECTRICA, S.L.
• Son nom commercial est: ETECNIC
• Son CIF est: B55667562
• Son siège social est situé à: CARRER ARGENTERA, 25 BAIXOS, 43206 REUS – TARRAGONA
• Elle est inscrite au Registre du Commerce de Tarragone • Tome: 2902 Feuille : 194 • Feuille nº T-48865 Inscription 1ª.

2. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

• Téléphone: 977276952
• Email: etecnic@etecnic.es
• Adresse postale: CARRER ARGENTERA, 25 BAIXOS, 43206 REUS – TARRAGONA

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ETECNIC seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont réalisées via l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

3. Conditions d’Accès et d’Utilisation

Les sites web et leurs informations sont accessibles gratuitement. Cependant, ETECNIC peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalable formalisation du contrat correspondant de prestation de services sous licences.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à ETECNIC et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et services d’ETECNIC et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’ETECNIC ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles ETECNIC fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques d’ETECNIC ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information d’ETECNIC ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition d’, ou de toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ETECNIC. Aucun droit d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du web.

Les utilisateurs qui accèdent au web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur les sites web appartiennent à ETECNIC, sans que l’utilisation ou l’accès ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ETECNIC et le propriétaire du site web où il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ETECNIC de ses contenus ou services.

ETECNIC n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ces sites web ni des actes effectués sur la base de ceux-ci.

3.1 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SITES WEB

Le propriétaire du site web exclut toute responsabilité liée à la disponibilité, la fiabilité et la continuité du site web, bien qu’il tentera toujours de rétablir au plus vite l’interruption et, dans la mesure de ses possibilités, de disposer de moyens alternatifs.

ETECNIC exclut, dans les limites de la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

1. L’impossibilité d’accéder aux sites web ou le manque de vérité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé via le site web ou les services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis légal en conséquence de l’utilisation incorrecte des sites web. En particulier, et à titre d’exemple, ETECNIC n’est pas responsable des actes de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De plus, ETECNIC décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ces sites web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. ETECNIC ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, donc elle ne sera pas responsable du résultat obtenu. ETECNIC n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

3.2 Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via les sites web, il doit envoyer une notification à ETECNIC en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

3.3 Publications

L’information administrative fournie à travers les sites web ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ces sites web doivent être considérées comme un guide sans intention de validité légale.